Cours Droit des Affaires (31) Haute-Garonne

...éviter les litiges, limiter les contentieux … Généralités sur le droit commercial Les sources du droit commercial Les actes de commerce Les conditions... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...sociétés ou souhaitant actualiser ses connaissances. pré-requis Aucun Programme Rappel sur les différentes caractéristiques générales des sociétés Sources...

...des avantages concurrentiels en achetant des produits protégés Utiliser les contrats pour mieux coopérer Contrats d’achats Contrats de confidentialité...

...La pédagogie est basée sur des études de cas pratiques. Cette approche vous permettra de mieux appréhender les notions théoriques en apportant un aspect concret... Apprenez-en plus à propos de: Droit de reproduction, Protection d'une oeuvre, Défense des droits d'auteur...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...patrimonial, transmissible. Force juridique de l'obligation Devoir et pouvoir de contrainte. Classification des obligations Obligations de faire ou ne pas faire...

...Confidentialité Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés Conditions d’exploitation des résultats Clause...

...à bien appréhender les notions théoriques. Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables du service contentieux, chargés d’assistance... Apprenez-en plus à propos de: Envoi d'une lettre de mise en demeure, Gestion d'un contentieux civil, Connaissance des intervenants dans un contentieux...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la règle applicable : convention collective, usage, règlement intérieur Les garants de l’application du Droit Inspection du travail et médecine du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...point de vue juridique Le statut juridique des réseaux sociaux (France, UE, USA) Étude des conditions générales des réseaux sociaux Sécurité et données...

...Cette approche pédagogique vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques abordées pendant les cours. Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de prestation de service, Rédaction des conditions générales de vente, Rédaction de devis...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...réalisée en intra-entreprise sur toute la France. Le programme de la formation inclut les notions de : La responsabilité contractuelle La responsabilité civile... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité contractuelle, Responsabilité décennale, Droit des entreprises...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...Elle vous prodiguera de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie se base sur une approche pratique avec de nombreux exercices et tests... Apprenez-en plus à propos de: Recherche d'information juridique, Mise en place d'un service de veille juridique, Protection d'une organisation...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...