Cours Droit des Affaires à Toulouse

...Les garanties La prevention et le traitement des difficultés des entreprises Les principaux dysfonctionnements Les modes de réglement des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux de la PI pour la fonction Achats. Savoir intégrer la PI dans les projets de coopération...

...III - La notion d’œuvre(s) IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite) et les contrats correspondants... Apprenez-en plus à propos de: Loi DAVSI, Droit d'exploitation, Protection d'une oeuvre...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...La formation que vous propose le CFPCT vous permettra de connaître parfaitement les responsabilités de l’entreprise et les assurances existantes... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé, Droit des affaires, Responsabilité sociétale...

...et les contrats de consortium Les spécificités liées aux conditions de la recherche publique Pôles de compétitivité et contrats pouvant être conclus Mesures...

...La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours Le contentieux contractuel administratif Le contentieux contractuel... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux contractuel, Analyse de la situation du débiteur, Gestion d'un contentieux administratif...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel (RH, données personnelles…) La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...les devis (leurs mentions obligatoires), leur valeur la preuve en matière contractuelle Lister les clauses nécessaires dans le cadre de son activité réflexion... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de devis, Gestion d'un contentieux contractuel, Rédaction des conditions générales de vente...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...Les étapes de la mise en place d’un service de veille juridique. Le fonctionnement du service de veille juridique (circulation de l'information)... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'entreprise, Recherche d'information juridique, Protection d'une organisation...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...