Réseaux Sociaux : Protégez Votre Image Et Votre Pi

Tour d’horizon des réseaux sociaux

• Présentation générale des réseaux sociaux
• Les différents types d’utilisation des entreprises
• Les différents types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, atteinte à l’image, contrefaçon de droit d’auteur)
• Les différents acteurs rencontrés

Les réseaux sociaux : point de vue juridique

• Le statut juridique des réseaux sociaux (France, UE, USA)
• Étude des conditions générales des réseaux sociaux
• Sécurité et données à caractère personnel
• Les litiges et la compétence des tribunaux
• Les réseaux sociaux comme outil juridique : preuves et moyens d’action

Évaluation des risques juridiques

• Étude détaillée des différentes atteintes : username squatting, reprise de la marque, contenu de la page litigieux...
• Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel (RH, données personnelles…)
• La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de ses salariés

L’entreprise acteur sur les réseaux sociaux : évaluation des risques juridiques

• Organiser sa présence sur les réseaux sociaux ; sécurisation des comptes et des identifiants
• Réseau mondial : les risques juridiques nationaux
• Conditions générales et particulières : « les règles du jeu »
• Utilisation commerciale et promotionnelle de Facebook : mode d’emploi
• La question de la propriété des données publiées

Stratégies de défense et de protection

• Stratégies de défense : la détection des atteintes, le périmètre de défense, les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes
• Stratégies de protection : sécuriser ses identifiants, définir une politique de présence, et amender les conditions
• contractuelles (cession de droit d’auteur, contrats de licence)