L'essentiel du droit des sociétés

objectif - Acquérir une bonne connaissance du droit des sociétés et du langage juridique spécifique au droit des sociétés
- Se repérer dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés commerciales grâce à des tableaux de synthèse
- Gagner en efficacité et en autonomie dans son activité professionnelle quotidienne. public concerné Toute personne devant connaître l'ensemble des règles de constitution et de fonctionnement des sociétés ou souhaitant actualiser ses connaissances. pré-requis Aucun
Programme
Rappel sur les différentes caractéristiques générales des sociétés

• Sources du droit des sociétés
  • Qu'est-ce qu'une société ?

• Définition et cadre juridique
  • Code civil, code de commerce et des sociétés

• Société et groupements voisins
  • Associations, GIE

• Contrat de société
  • Associés, objet social, apports, participations aux résultats sociaux et aux activités sociales

• Acquisition de la personnalité juridique
  • Intérêt de l'immatriculation

• Attributs de la personnalité morale
  • Appellation sociale, siège social, nationalité, patrimoine social, capital social, capacité de la société et responsabilité

• Classification des sociétés
  • Comment distinguer les sociétés ?
  • Sociétés civiles et sociétés commerciales
  • Sociétés de personnes et sociétés de capitaux.

Les différentes formes de sociétés commerciales

• Sociétés à risque illimité
  • SNC, société civile et société créée de fait

• Sociétés à risque limité
  • SA, SAS, SASU, SARL, EURL

• Analyse comparative au plan juridique/fiscal et social
  • Tableaux des régimes d'imposition des sociétés, des associés et de leurs dirigeants selon les diverses formes sociales

• Evolution législative et réglementaire
  • issue de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Les actes de gestion courante et fonctionnement des SA

• Actionnaires, conventions réglementées, conventions interdites, cautions, garanties et avals consentis par une SA

Les actes de gestion courante et fonctionnement des SAS

• Fonctionnement des SAS et particularités du régime juridique de la SASU
  • Direction et administration, décisions collectives, clauses relatives à la cession d'actions.

Comprendre le rôle des organes de Direction

• SA
  • Pouvoirs des différents organes sociaux (Conseil d'Administration/Directoire- Conseil de Surveillance)

• SAS
  • Répartition légale des pouvoirs, répartition des pouvoirs dans les statuts (présidents, directeurs généraux)

• Assemblées Générales
  • Droit de communication permanent, rapport de gestion, décisions collectives des associés, assemblées générales ordinaires annuelles des actionnaires (AGOA), assemblées générales extraordinaires (AGE), assemblées spéciales, assemblées mixtes.