Aspects Juridiques De La Paie

• Le cadre légal de la paie

Le cadre juridique de la paie.

Les conventions collectives.

• Le contrat de travail :

La procédure d’embauche et les obligations administratives.

Le contrat de travail : la période d’essai et le délai de prévenance.

Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel.

• L’exécution et la cessation du contrat de travail :

La suspension, la modification, et la rupture du contrat de travail.

Licenciement, démission, retraite.

Le droit disciplinaire.

• L’aspect collectif du droit du travail :

Les différentes institutions et personnes représentatives du personnel: DP, CE, DS, CHSCT.

Droit syndical et délégué syndical.

Les conflits collectifs du travail.

• Le contentieux :

L’organisation du conseil de prud’hommes.

Le règlement des conflits individuels.