Le permis de construire et la déclaration préalable : maitriser votre projet immobilier
Formation
À Annecy, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Maîtriser la règlementation liée aux permis de construireAppréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des solsRenseigner sur un projet immobilier.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire
Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols
Renseigner sur un projet immobilier.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Introduction
I) Le certificat d'urbanisme
- 1) La demande
- 2) Le contenu du CU
- 3) Le régime juridique du CU
- 1) Le champ d'application
- 2) La composition des dossiers
- 3) Les contributions au financement des équipements publics
- 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur
- 2) Les délais d'instruction
- 3) La décision
- 1) La caducité du permis
- 2) L'exécution des travaux
- 3) L'achèvement des travaux
- 1) Recours en annulation de décision
- 2) Les infractions
- 3) Le droit de visite
Informations complémentaires
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