Droit social du manager

Objectifs
Sensibiliser sur les comportements sanctionnables ou non
Savoir gérer le comportement anormal des salariés encadrés
Savoir mettre en place des outils de travail, des procédures internes

Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation et analyse théorique
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Contenu
¤ Introduction : rappel des définitions de la faute et de la sanction
¤ Les mises en situation
- Le temps de pause
- Les retards ou refus de se conformer aux horaires
- L’insubordination et l’indiscipline
- L’insuffisance professionnelle et l’insuffisance de résultats
- Les absences non autorisées ou injustifiées
- La maladie
- Ivresse
- Injures et menaces
- Dénigrement, indiscrétion
- Les violences verbales ou physiques
- Vols, indélicatesses
- Harcèlement sexuel ou moral
¤ La nécessité de mettre en place des procédures internes
- Rappel des principes généraux : la charge de la preuve, la double sanction interdite, la proportionnalité de la sanction avec les faits reprochés, l’échelle des sanctions, les procédures
- Les outils : la mise en place d’un dossier salarié, la mise en place d’une procédure interne, le pouvoir d’appréciation du supérieur hiérarchique

MODALITES
Durée su stage de formation : 1 jour de 7 heures
Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.