Cours Droit des Affaires (92) Hauts-de-Seine

...Régimes des obligations contractuelles - Principaux contrats d'entreprise - Droit spécial des contrats administratif - Droit spécial des contrats internationaux...

...Entrée en vigueur, durée. Date et lieu de livraison. Transfert de propriété, des risques. Garantie contractuelle. Négocier les délais de paiement... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...dans certaines « spécialités » telles que le régime fiscal des groupes de sociétés, les fusions et autres opérations de haut de bilan, la fiscalité des produits financiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...de droit public / de droit privé Formation du contrat et obligations procédurales -Le régime des contrats de droit public : =>les marchés publics =>les...

...mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur ; préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres...

...responsabilité, ouverture du capital, fiscalité... Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations… Aspects fiscaux et sociaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...consistent à : a) approfondir et actualiser les connaissances dans différentes matières: droit anglo-américain ou allemand des affaires, droit civil des affaires...

...notion d'offre économiquement la plus avantageuse - Notion d'ouvrages et d'opérations - Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...Mise en situation Exercice : distinguer obligation de moyen et de résultat. 3/ Négocier les clauses essentielles Définition de l'objet. Documents et langue contractuels...

...droit pénal des affaires, banque et bourse, droit des sociétés, droit fiscal, arbitrage, négociation contractuelle, droit douanier, et cours d'anglais juridique...

...procédures ordinaires - Revue des procédures spécifiques: concours, dialogue compétitif, procédure "allégée", marchés négociés, procédure adaptée...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...à la formation continue destinés aux salariés Le plan de formation : Les obligations de former de l’employeur. Catégorie 2 : la reconnaissance du développement... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

...des thèmes tels que les fusions, acquisitions, cessions d’entreprise. Les formateurs spécialisés de Formapro sont à votre disposition pour mettre en place... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre - La loi MOP du 12 juillet 1985 - Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...clause déchéance du terme ; clause réserve de propriété… Garanties hypothécaires. Nantissements et sûretés. La saisie conservatoire. 3/ Identifier les...

...conditions de validité. Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc. Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Cadre juridique, Droit civil...

...Contrat de société Apports Vocation aux bénéfices et aux pertes Affectio societatis Personne morale sociétaire Attributs Constitution Fonctionnement Dissolution...