les Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

INTRODUCTION
- Définir des marchés de prestations intellectuelles
- Distinction entre marchés d'études de définition et marché d'étude de réalisation
- Typologie des différents marchés en fonction de l'objet du marché

A) LA MISE EN CONCURRENCE Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CMP et directives européennes)
- Rappel des principes de base des procédures ordinaires
- Revue des procédures spécifiques: concours, dialogue compétitif, procédure "allégée", marchés négociés, procédure adaptée
- Rappel des fondamentaux du Code de la propriété intellectuelle et industrielle CAS PRATIQUE: Exercice d'analyse des besoins et de choix de la procédure adaptée

B) LA PREPARATION DU CONTRAT
- Les pièces à remettre aux candidats
- Les éléments du programme (dans le cas d'un concours) ou du cahier des charges (dans le cas d'un dialogue compétitif)
- Les réponses attendues
- Les clauses de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats (CCAG-PI)
- Les clauses liées à la conduite des études: intervenants, phases et validation
- Les clauses de financement

C) LE CHOIX DU TITULAIRE
- Rappel des règles du Code des marchés publics concernant la sélection des candidatures et l'évaluation des offres
- Principes de pondération des offres

CAS PRATIQUE: Exercice d'élaboration d'une grille d'évaluation des offres avec hiérarchisation et pondération des critères de choix


D) LE SUIVI D'EXECUTION DU MARCHE
- Dans le cadre d'un marché d'étude à phases: rendu de chaque phase, modalités de réception, suites possibles d'une phase acceptée, suite d'une phase rejetée, modalités de paiement à chaque phase
- Dans le cadre d'un marché à bons de commande: contenu d'un bon de commande, réception des prestations d'étude, paiement des prestations d'études sur bons de commande
- Rappel des nouvelles règles de paiement: avance forfaitaire, acompte et paiement définitif