Droit des sociétés, approfondissement

Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validités, éléments spécifiques...

Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures...

Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.

Travaux pratiques
Les participants choisiront une forme sociétale en fonction de leur situation et la justifieront. Débriefing et échanges.

La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.

Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.

Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.

Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.

Les répercussions fiscales et sociales.

Travaux pratiques
Appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations. Débriefing du formateur et discussion autour de ces questions.

Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.

Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.

Les vices du consentement.

Les conditions suspensives et résolutoires.

Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.

Les garanties de passif.

Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.

Travaux pratiques
Rédaction d'une convention de garantie de passif.

La prime d'émission.

Le droit préférentiel de souscription.

Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.

Les processus juridiques.

Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.

Travaux pratiques
Etude sur les conséquences fiscales.