Initiation au Droit des Affaires les Contrats

Généralités
- Activités et biens de l'entreprise
- Exécutions des obligations légales
- Les biens de l'entreprise (mobiliers, immobiliers)
- Financement et difficultés de l'entreprise
- Les différents instruments financiers de l'entreprise
- Le traitement des difficultés de l'entreprise

Les contrats
- Règles générales des contrats entre entreprises et partenaires : fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration..
- Conclure et gérer un contrat
- Classification des différentes groupes de contrats
- Nullité au sein des groupes de contrats
- Règles d'exécution des contrats
- Régimes des obligations contractuelles
- Principaux contrats d'entreprise
- Droit spécial des contrats administratif
- Droit spécial des contrats internationaux
- Techniques contractuelles

Les sociétés
- Notions fondamentales sur les sociétés
- Différents types de contrats de société
- Attributs et contributions de la personne morale sociétaire
- Statut de l'associé

RAPPROCHEMENT ENTRE SOCIÉTÉS
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d'actif

PRINCIPALES FORMES DE SOCIÉTÉS
Sociétés de personnes :
- Société en participation
- Société en nom collectif
- Société civile

SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
- SARL
- SA
- Société par actions simplifiées