Cours Droit des Affaires (92) Hauts-de-Seine

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...Refus de vente, abus de position dominante. Rupture abusive de relations commerciales établies. Ententes. Exercices : analyse de situations concurrentielles...

...de la facturation La détermination de la date de la facturation. La mise en oeuvre des réductions de prix sur la facture. Les mentions légales des factures... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Droit commercial...

...Finalités de l'unité d'enseignement Conclusion des contrats Classification des contrats Formation des contrats Modification des contrats Interprétation des contrats...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...Mesures de simplification 2015. Mise en situation Cas : analyse de statuts, marathon de création. 2/ Fonctionnement des sociétés Sociétés civiles...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...Public concerné et conditions d’accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l’unité d’enseignement...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

..."Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l’unité d’enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...prêteurs, assureurs, administration, etc. ) ; savoir rédiger un contrat. Public concerné et conditions d’accès Avoir le niveau de l’unité d’enseignement...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...