Cours Droit des Affaires à Issy Les Moulineaux

...Intenter une action judiciaire. 4/ Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant Délit de marchandage. Aperçu du droit de la concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...droit à l'information de l'administrateur. Cumul avec un contrat de travail. Cumul des mandats sociaux. Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Garantie contre l'éviction, règlement des litiges. Mise en situation Exercice : correction des lacunes d'un contrat commercial, analyse du contrat corrigé...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...Le congé individuel de formation. La professionnalisation. Critères de la période de professionnalisation. Contrat de professionnalisation.... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...le sort des garanties ; le remboursement des créances. 4/ Comprendre l'évolution du droit des entreprises en difficulté Renforcement des mesures de prévention...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...4/ Les spécificités de certains contrats Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites. Exercices : arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Membre du directoire : rôle, pouvoir. Responsabilité civile et pénale. 5/ Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance Droit à l'information...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...