Formation Droit des Affaires (92) Hauts-de-Seine

...Objectifs: Former des juristes de hait niveau en Droit des Affaires et Contentieux des Affaires afin de répondre aux besoins des professionnels. 1er semestre...

...Régimes des obligations contractuelles - Principaux contrats d'entreprise - Droit spécial des contrats administratif - Droit spécial des contrats internationaux...

...Entrée en vigueur, durée. Date et lieu de livraison. Transfert de propriété, des risques. Garantie contractuelle. Négocier les délais de paiement... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...dans certaines « spécialités » telles que le régime fiscal des groupes de sociétés, les fusions et autres opérations de haut de bilan, la fiscalité des produits financiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

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...et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre - La loi MOP du 12 juillet 1985 - Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics...

...clause déchéance du terme ; clause réserve de propriété… Garanties hypothécaires. Nantissements et sûretés. La saisie conservatoire. 3/ Identifier les...

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