Formation Droit Privé (92) Hauts-de-Seine

...d’où deux enseignements obligatoires portant respectivement sur la procédure civile et la procédure pénale. 2) La performance dans ces différents métiers...

...Stage : préparation de stage et professionnalisation - Apprentissage : gestion des établissements sanitaires et sociaux / Actuariat / Tutorat et retour...

...Personne morale : capacité juridique ; affectio societatis. Événements nécessitant une modification des statuts. 2/ Choisir la forme juridique Critères... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la rémunération. - Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Les sanctions...

...a pour conséquence logique de centrer les enseignements sur l’ensemble des matières qui sont traitées par les études notariales : droit des régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

...Unité disciplinaire - 2 séminaires à choisir parmi ceux du Master 2 Droit social Unité transversale - Méthodologie de la recherche Semestre 2 Unité commune...

...Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients. Les clauses possibles : avantager son conjoint, se protéger d’un divorce. La modification ou le changement de régime...

...commutatifs/aléatoires, nommés/innommés, à exécution successive/instantanée, consensuels/solennels, réels, de gré à gré, d’adhésion) -la nature du contrat...

...les objectifs de la formation consistent à approfondir les connaissances en matière de fiscalité des entreprises mais aussi à acquérir une véritable compétence... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...ATTENTION : les étudiants ayant opté en L3 pour Droit commercial 2 sont tenus de suivre le cours Instruments de paiement et de crédit - Droit de l'Union européenne...

...confrontation CGA /CGV, vices du consentement. 2/ Négocier les obligations réciproques Obligation de moyen ou de résultat. Cahier des charges technique ou fonctionnel...

...Conclure et gérer un contrat - Classification des différentes groupes de contrats - Nullité au sein des groupes de contrats - Règles d'exécution des contrats...

...du numérique indispensable à l’entrée dans la vie active. Entourés par une équipe de professionnels et d’enseignants-chercheurs dynamiques et reconnus... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies...

...des entreprises en difficulté Unité complémentaire : 2 matières au choix - Droit pénal économique - Droit interne et européen de la concurrence...

...La mise en œuvre des procédures. 2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi La portée d'une délégation de pouvoir. Les conditions de validité de la délégation...

...Les ordres des héritiers ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales. Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux...

...Cours Professeur Invité MODULE TECHNIQUE - Mesure du droit et des institutions - Méthodologie du droit comparé - Management des risques juridiques ECONOMIE...

...1 des matières du S2 de Master 1 de Droit Unité d'enseignement transversale : - Séminaire de pratique du droit social Et 1 matière à choisir à 3 crédits...

...Le programme de la formation En amont, un questionnaire d’auto-positionnement pour se situer et définir ses priorités 1 - Expliciter les dispositifs d'accès... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

...des marchés publics de travaux - Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès - Préservation des deniers publics...