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Formation Droit Privé (37) Indre-et-Loire
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... des indicateurs L'exploitation des informations recueillies Droit à l'information Optimisation du fonctionnement du CSE"...
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- 3 Jours
...1 l'activite commerciale - la notion de commerçant - les acteurs du droit commercial - les actes de commerce 2 le fonds de commerce - la composition...
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- 1 An
...Objectifs: Le secteur sanitaire et social regroupe de grandes organisations (sécurité sociale, hôpital, administration de l'aide sociale, inspection du travail) comprises dans le champ du service public. Formation pluridisciplinaire (droit, économie, protection sociale, notamment) le M2DG3S vise...
- Master
- Tours
- 500h
... sur l'environnement patrimonial, le droit patrimonial (le savoir juridique), la fiscalité des particuliers (le savoir fiscal), la finance et le patrimoine (le savoir...
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- Dates au choix
- 2 Jours
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Gestion des ressources humaines, Conventions collectives...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
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- 3 Jours
...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Affaires européennes, Tribunal de grande instance...
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- 3 Jours
...Objectifs: Acquérir la capacité de rechercher les règles de drouit correspondant à sa situation professionnelle. Comprendre les règles essentielles à la compréhension du contrat de travail. Etre capable de comprendre les mécanismes de fonctionnement du droit de travail....
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- En intra entreprise à Tours
- 3 Jours
... international et la tva 4- Les autres impositions - les impôts directs et locaux - les droits d'enregistrements...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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- 1 Jour
...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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- 1 Jour
...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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- 1 Jour
...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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- 1 Jour
... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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- 1 Jour
... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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