Formation Droit Privé (74) Haute-Savoie

...à la semaine jusqu’à trois ans sur accord collectif (ou sur 9 semaines, sans accord et dans les entreprises de moins de 50 salariés) Forfaits en heures... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Stratégie de l'entreprise, Ressources humaines...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Stabilité de l'employé, Droit du recrutement...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...formes de contrats… Vous reverrez les différentes procédures, comportements à adopter en cas de situations difficiles, vous veillerez à la réglementation... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrat de Travail, Droit du travail...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...définition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Représentants du personnel, Droit du travail, Représentation du personnel...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Objectifs de la formation Faire le point sur l’actualité sociale Comprendre les points clés de la loi travail Maîtriser les impacts de la loi travail dans... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Prévention santé, Administration du personnel...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...l’insuffisance de résultats et l’inaptitude. licenciements prohibés. Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents le contrôle des juges du... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Droit du travail, Prévention des risques...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...