Comment limiter le risque de litige prud’homal ?
Formation
À Annecy-Le-Vieux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Annecy-le-vieux
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud’hommes
Savoir anticiper les risques
Maîtriser les modes de ruptures du contrat
Gérer un licenciement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Dirigeant
Responsable RH
Collaborateur du service du personnel, service RH
Manager opérationnel
Juriste
Les Avis
Les matières
- Droit du travail
- Prud'hommes
- Litige
- Contrat de Travail
- Jurisprudence
- Prévention
- Prévention des risques
- Licenciement
- Contentieux
- Contentieux prud'homal
Le programme
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ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer.
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illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité.
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précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
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licenciements prohibés.
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le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
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les modes de preuve utilisables par l’employeur
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les modes de preuve utilisables par le salarié
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la convocation à l’entretien préalable de licenciement
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l’entretien préalable de licenciement
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la lettre de notification du licenciement
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Rupture conventionnelle
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
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Résiliation judiciaire
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Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
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Le harcèlement au travail (non traité)
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l’exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient
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observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
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quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail
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ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
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Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail
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Comment limiter le risque de litige prud’homal ?