Comment limiter le risque de litige prud’homal ?

Formation

À Annecy-Le-Vieux

845 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud’hommes
Savoir anticiper les risques
Maîtriser les modes de ruptures du contrat
Gérer un licenciement

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Dirigeant
Responsable RH
Collaborateur du service du personnel, service RH
Manager opérationnel
Juriste

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Les Avis

Les matières

  • Droit du travail
  • Prud'hommes
  • Litige
  • Contrat de Travail
  • Jurisprudence
  • Prévention
  • Prévention des risques
  • Licenciement
  • Contentieux
  • Contentieux prud'homal

Le programme

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement de licenciement soit admis par les juges
  • ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer.

  • illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité.

  • précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.

  • licenciements prohibés.

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents
  • le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement

  • les modes de preuve utilisables par l’employeur

  • les modes de preuve utilisables par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel
  • la convocation à l’entretien préalable de licenciement

  • l’entretien préalable de licenciement

  • la lettre de notification du licenciement

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement
  • Rupture conventionnelle

  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

  • Résiliation judiciaire

  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires

  • Le harcèlement au travail (non traité)

Agir en amont d’une rupture de contrat de travail de manière appropriée
  • l’exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient

  • observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur

  • quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail

  • ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail

  • Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail



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