Formation Droit Privé (25) Doubs

...voire trois ; cet apport linguistique rend possible l’accès à des concepts juridiques étrangers à notre droit interne, mais indispensables aux relations d’affaires internationales... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Théorie du droit, Droit commercial...

...Objectifs: Permettre au stagiaire d'avoir une visibilité complète et dynamique des outils de la gestion de la ressources humaine. Présentation de la problématique...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Stabilité de l'employé, Droit du travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...famille, biens, obligations), droit des affaires (droit commercial, droit du travail), droit pénal. S’y ajoutent des disciplines propres à enrichir la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit civil, Droit privé...

...Objectifs: Conduire efficacement une contractualisation écrite des pourparlers jusqu'à la signature du contrat. Le processus de la contractualisation peut...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...et la maîtrise des principaux problèmes juridiques touchant le monde des affaires. Enfin, le dernier semestre est destiné à procurer une expérience professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Cabinet d'avocats, Droit civil, Juriste d'entreprise...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...divers de dispenser des enseignements ou d'accueilir des étudiants en stage, faisant ainsi profiter ces derniers de leur expérience enrichissante... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Professionnels du son, Droit fiscal...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...