Formation Droit Privé (49) Maine-et-Loire

...(Anglais ou Allemand ou Espagnol)- TD 10 h 4. Projet professionnel 2 5. Stage d’observation (optionnel) Unité 5 – Spécifique 1. Procédure pénale...

...Droit disciplinaire : Règlement intérieur Pouvoir disciplinaire de l'employeur 6) Institutions représentatives du personnel : Délégués du personnel...

...assurer le suivi administratif et financier - évaluer des actions et adapter les produits en fonction des résultats...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Code du Travail, Droit du recrutement, Clauses contractuelles...

...ressources électroniques - TD 3 h Unité 3 - Unité complémentaire au choix un cours 1. DIP - CM 34 h 2. Contrats spéciaux - CM 34 h 3. Droit judiciaire privé...

...La gestion des SARL : Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées 3) La gestion des SA : La direction, les assemblées, les conventions réglementées 4)...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...1) Présentation du droit : Les domaines juridiques Les logiques juridiques L'organisation du système français 2) La rédaction des actes français...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...