Formation Droit Privé (58) Nièvre

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Clauses contractuelles, Conventions collectives...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de la vie de la Société o Associés o Comptes sociaux o Commissaires aux comptes o Fiscalité Maîtriser le fonctionnement des Sociétés L'Organisation du Pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...consultation SA et son contentieux Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les Règles procedurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...du PACS Connaître le régime de l'indivision Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS Etude de cas : examen de la situation patrimoniale... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Droits du conjoint survivant Droits de l'Etat Définition des successions vacantes, règlement Transmission de la succession La saisine Règle applicable...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...se protéger d'un divorce o La modification ou le changement de régime Démembrement de propriété Stratégies patrimoniales Cessions, acquisitions...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...o La fin du couple non marié la rupture § Les modalités de fin du concubinage § Les conséquences de la séparation § Les moyens de rupture du PACS § Les...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...les clauses abusives Étude de cas : analyse des clauses abusives dans les contrats d'accès Internet Contrats ou crédits à la consommation : un cadre juridique...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Droit à l'image dans le cadre scolaire Droit de l'image Eléments juridiques attachés au droit d'auteur Caractéristiques du droit d'auteur Définition de l'auteur...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...de commande La problématique de la création de salariés Les droits voisins du droit d'auteur Connaître les prérogatives conférées par le droit d'auteur Le droit moral...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...