Droit Des Sociétés

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes d'entreprise, dirigeants, associés d'entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Les matières

  • Droit des sociétés

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Les Fondements du Droit des Sociétés

  • Le contrat des Sociétés

o Conditions de validité

o Éléments spécifiques

  • Rôle et importance des Statuts

o Définition

o Rôle

o Importance

  • Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité

o Personne Morale

o Capacité juridique

o Responsabilité

  • Formes de Sociétés

o Les sociétés de Personnes

o Les sociétés de Capitaux

o Les sociétés à Responsabilité limitée

  • Comparaison des différents cadres juridiques et atouts
  • Obligations légales découlant de la vie de la Société

o Associés

o Comptes sociaux

o Commissaires aux comptes

o Fiscalité

Maîtriser le fonctionnement des Sociétés

  • L'Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction

o Organe de Gestion / Représentants légaux

o Représentant légaux

o Fonctions

o Pouvoirs

o Conditions de nomination / de révocation

o Conventions réglementées

  • Compétence et Fonction des Assemblées

o Assemblée ordinaire

o Assemblée extraordinaire

o Tenue des Registres

o Droit et Obligations des Actionnaires

o Gérer des modèles

Appréhender les événements exceptionnels

  • Opérations de Restructuration

o Fusion

o Scission

o Apport Partiel d'actifs

  • Cessions

o De parts sociales

o D'actions

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