Droit Des Sociétés
Formation
À
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes d'entreprise, dirigeants, associés d'entreprise
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Les matières
- Droit des sociétés
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Les Fondements du Droit des Sociétés
- Le contrat des Sociétés
o Conditions de validité
o Éléments spécifiques
- Rôle et importance des Statuts
o Définition
o Rôle
o Importance
- Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité
o Personne Morale
o Capacité juridique
o Responsabilité
- Formes de Sociétés
o Les sociétés de Personnes
o Les sociétés de Capitaux
o Les sociétés à Responsabilité limitée
- Comparaison des différents cadres juridiques et atouts
- Obligations légales découlant de la vie de la Société
o Associés
o Comptes sociaux
o Commissaires aux comptes
o Fiscalité
Maîtriser le fonctionnement des Sociétés
- L'Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction
o Organe de Gestion / Représentants légaux
o Représentant légaux
o Fonctions
o Pouvoirs
o Conditions de nomination / de révocation
o Conventions réglementées
- Compétence et Fonction des Assemblées
o Assemblée ordinaire
o Assemblée extraordinaire
o Tenue des Registres
o Droit et Obligations des Actionnaires
o Gérer des modèles
Appréhender les événements exceptionnels
- Opérations de Restructuration
o Fusion
o Scission
o Apport Partiel d'actifs
- Cessions
o De parts sociales
o D'actions
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