Le Droit de la Famille

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences.
Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Questions / Réponses

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Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Partie I - Le couple

  • Le couple marié

o Les conditions

§ Les conditions essentielles du mariage

§ Les empêchements à mariage

§ Les formes et les preuves du mariage

§ Les nullités de mariage

§ La question des mariages mixtes

o Les effets du mariage

§ Les effets sur le plan personnel

§ Les effets sur le plan pécuniaire

§ Le choix du régime matrimonial

  • Le couple non marié

o Le concubinage

o Le pacte civil de solidarité

§ Les conditions de formation du PACS

§ Les effets du PACS

  • La séparation du couple

o La fin du couple non marié la rupture

§ Les modalités de fin du concubinage

§ Les conséquences de la séparation

§ Les moyens de rupture du PACS

§ Les conséquences de la rupture du PACS

o La fin du couple marié : le divorce

§ Le régime des séparations

§ Le divorce · le JAF

§ Les règles communes

§ Les différents types de divorce

§ La procédure

§ Les effets du divorce

§ La question de la garde des enfants

§ La question de la prestation compensatoire

Partie II - La filiation et l'autorité parentale

  • · La filiation

o Les évolutions apportées par la réforme de la filiation

§ Le principe d'égalité entre les enfants réaffirmés

§ Des conditions d'établissements de filiation simplifiées

§ Le choix du nom : la dévolution du nom de famille

§ Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiée

o L'adoption

§ La réforme de l'adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles

§ Les règles de l'adoption simple

§ Les règles de l'adoption plénière

  • · L'autorité parentale

o L'autorité parentale en tant que fonction

o Le contenu de l'autorité parentale : entre droits et devoirs des parents

§ La protection de l'enfant : sécurité, santé, moralité

§ L'éducation et le développement de l'enfant

o L'exercice de l'autorité parentale

§ Le principe : l'exercice en commun

§ La question des parents en couple

§ La question des parents séparés

§ L'exercice unilatéral
- La délégation de l'autorité parentale
- L'intervention judiciaire

§ L'enfant confié à un tiers

§ Le retrait de l'autorité parentale

o La tutelle des mineurs

§ L'administration légale des parents

§ L'organisation d'une tutelle

§ Tuteur

§ Tutelle d'Etat

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