Le Droit de la Famille
Formation
À
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Partie I - Le couple
- Le couple marié
o Les conditions
§ Les conditions essentielles du mariage
§ Les empêchements à mariage
§ Les formes et les preuves du mariage
§ Les nullités de mariage
§ La question des mariages mixtes
o Les effets du mariage
§ Les effets sur le plan personnel
§ Les effets sur le plan pécuniaire
§ Le choix du régime matrimonial
- Le couple non marié
o Le concubinage
o Le pacte civil de solidarité
§ Les conditions de formation du PACS
§ Les effets du PACS
- La séparation du couple
o La fin du couple non marié la rupture
§ Les modalités de fin du concubinage
§ Les conséquences de la séparation
§ Les moyens de rupture du PACS
§ Les conséquences de la rupture du PACS
o La fin du couple marié : le divorce
§ Le régime des séparations
§ Le divorce · le JAF
§ Les règles communes
§ Les différents types de divorce
§ La procédure
§ Les effets du divorce
§ La question de la garde des enfants
§ La question de la prestation compensatoire
Partie II - La filiation et l'autorité parentale
- · La filiation
o Les évolutions apportées par la réforme de la filiation
§ Le principe d'égalité entre les enfants réaffirmés
§ Des conditions d'établissements de filiation simplifiées
§ Le choix du nom : la dévolution du nom de famille
§ Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiée
o L'adoption
§ La réforme de l'adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles
§ Les règles de l'adoption simple
§ Les règles de l'adoption plénière
- · L'autorité parentale
o L'autorité parentale en tant que fonction
o Le contenu de l'autorité parentale : entre droits et devoirs des parents
§ La protection de l'enfant : sécurité, santé, moralité
§ L'éducation et le développement de l'enfant
o L'exercice de l'autorité parentale
§ Le principe : l'exercice en commun
§ La question des parents en couple
§ La question des parents séparés
§ L'exercice unilatéral
- La délégation de l'autorité parentale
- L'intervention judiciaire
§ L'enfant confié à un tiers
§ Le retrait de l'autorité parentale
o La tutelle des mineurs
§ L'administration légale des parents
§ L'organisation d'une tutelle
§ Tuteur
§ Tutelle d'Etat
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