Formation Droit Privé (83) Var

...SOCIAL Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire UE4 Droit des affaires 2 12 ECTS 72 h Droit des entreprises en difficulté Droit des assurances Droit processuel...

...travail La rémunération Les causes de suspension du contrat de travail Le Droit disciplinaire de l'employeur Le licenciement (règles de procédure et de fond)...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Représentation des salariés, Code du Travail, Contrats de travail...

...qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie de la formation est active et inclut l’étude de plusieurs cas pratiques pour vous aider... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Gestion d'un contentieux civil, Recouvrement de créances contractuelles...

...Pénologie UE3 Fondamentale appliquée 4 ECTS 30 h 2 TD au choix : Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés Droit des instruments de paiement et...

...pour l'entreprise La vie du contrat et son exécution La modification de la situation juridique de l'employeur Le pouvoir disciplinaire de l'employeur...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les formateurs sont des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'exploitation, Droit de représentation, Protection d'une oeuvre...

...SEMESTRE 2 DROIT SOCIAL Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire UE4 Droit des affaires 2 12 ECTS 72 h Droit des entreprises en difficulté Droit des assurances...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie est active et se base sur de... Apprenez-en plus à propos de: Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité, Droit de la responsabilité...

...12 ECTS 72 h 3 ECUE au choix parmi : Groupes de sociétés Publicité foncière Droit bancaire Droit de la construction Droit privé comparé : droit de l’environnement...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Ils sont au fait des dernières mises à jour légales. La pédagogie se base sur des exercices pratiques. Cette approche concrète vous garantit une bonne... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats d'entreprise, Responsabilité contractuelle, Connaissance des obligations contractuelles...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...conflits et négociations : 1. Contentieux : La juridiction prud'homale. La procédure. La décision et les voies de recours. 2. Grève et négociation collective... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Prud Hommes, Contrat de Travail...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...du secteur qui ont une bonne connaissance des exigences du terrain et des dernières innovations légales. La formation inclut plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement contractuel, Droit des contrats, Rédaction de bons de commande...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...