Formation Droit Privé à Toulon

...Objectifs: Comprendre et connaître les tenants et les aboutissants de la législation sociale. Identifier les droits et obligations de chacune des parties...

...Appréhender les points clés du droit du travail pour une gestion des ressources humaines sans risque juridique Objectifs de la formation Savoir mettre... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Contrats de travail, Gestion des ressources humaines...

...I - La Loi DADVSI et les autres réformes récentes, les textes européens (nouvelle directive européenne 2019 et ses conséquences) II - La notion d’auteur(s)... Apprenez-en plus à propos de: Droit de reproduction, Défense des droits d'auteur, Jurisprudence des droits d'auteur...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...un nouveau cas de rupture Le départ négocié La mise à la retraite Les conséquences de la rupture du contrat de travail Les PLUS de cette formation Pédagogie...

...durée déterminée Le contrat de travail temporaire III.Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de...

...vos attentes, vos objectifs. Sinon vous serez réorienté(e) vers la formation adaptée. I - Les différents types de contentieux contractuels... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des intervenants dans un contentieux, Gestion d'un contentieux contractuel, Recouvrement de créances contractuelles...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats les aménagements contractuels correspondant à l’activité exercée les bons de commande... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de devis, Rédaction de contrats de prestation de service, Aménagement contractuel...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...pour pouvoir y participer. I - La responsabilité civile contractuelle (RCC): Conditions de la RCC Cas d'exonération et clauses limitatives de la RC Clauses... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux de la responsabilité, Limitation de la responsabilité, Droit de la responsabilité...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...depuis octobre 2016 sur les contrats I - Le contrat : La Notion de contrat Les différents types d'obligations contractuelles Les conditions contractuelles... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats relatifs aux biens, Connaissance des contrats d'entreprise, Formation d'un contrat...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...n°2007-239 du 12 mars 2007 (mise en place du nouveau code du travail 2008) I - La conclusion et la rédaction du contrat de travail : 1. Définition... Apprenez-en plus à propos de: Cour de cassation, Avanant au contrat de travail, Droit de la sécurité sociale...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...Définition de la veille juridique et tests pratiques de recherche de l’information juridique Les diverses sources d’informations juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Traitement de l'information juridique, Protection d'une organisation, Communication de l'information juridique...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...