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Formation Droit Privé (82) Tarn-et-Garonne
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
- Dates au choix
- 2 Jours
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Stabilité de l'employé, Droit du travail...
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Une formation précise appuyée par une formatrice de grande qualité !
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- Montaubanetdans 91 autres établissements
- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Juridiction civiles, Juridictions pénales...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Droit de la famille, Procédure de divorce...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Supervision bancaire, Environnement bancaire, Gestion d'un compte bancaire...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Renonciation à la succession, Calcul d'hérédité, Patrimoine successoral...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Distinguer les produits, Analyser le statut fiscal, Spécificités relatives...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Critères de qualification, Prévention des risques, Garanties légales...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Sanction disciplinaire, Temps de travail, Contrat de Travail...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Les sources légales-, Protection des femmes, Ressources humaines...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Accidents du travail, Licenciement économique, Notions de sécurité...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Accords collectifs, Types de contrat...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Régimes particuliers, Garantie globale, Sécurité et la portée...
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- 2 Jours
...en 5 étapes L'enquête préalable (dossier d'enquête...) La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des CT et de l'Etat, accords préalables...)... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance d'expropriation, Expropriation en 5 étapes, Recours à l'expropriation...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Tribunal des conflits, Juridictions pénales...
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- 2 Jours
...les intérêts et les modalités de la procédure de conciliationIntenter un procès Après-midi Suivre les étapes de la procédure Suivre le dossierConstituer... Apprenez-en plus à propos de: Engager la phase judiciaire, Organisation judiciaire, Décisions de justice...
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- 2 Jours
...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Refus du salariés, Contrat de Travail, Analyser les clauses établies...
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- 2 Jours
...natureConnaître les frais professionnelsCas de réintégration sociale et fiscale Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 L'élargissement... Apprenez-en plus à propos de: Réintégration sociale, Cotisations patronales, Sécurité sociale...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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