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Cours Droit Privé (82) Tarn-et-Garonne
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- Dates au choix
- 2 Jours
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Clauses contractuelles, Code du Travail, Droit du recrutement...
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Clauses contractuelles, Code du Travail, Droit du recrutement...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Juridiction civiles, Tribunal de grande instance...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Formation du mariage, Droit de la famille...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Gestion des risques, Environnement bancaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Distinguer les produits, Spécificités relatives, Analyser le statut fiscal...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine successoral, Transmission des biens, Calcul d'hérédité...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Conditions financières, Prévenir les litiges, Prévention des risques...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Gestion de l'exécution, Sanction disciplinaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Protection des femmes, Ressources humaines, Les sources légales-...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Analyse des jurisprudences, Protocole transactionnel, Licenciement économique...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Relation de travail, Contrat de Travail...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Sécurité et la portée, Garantie globale...
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- 2 Jours
...en 5 étapes L'enquête préalable (dossier d'enquête...) La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des CT et de l'Etat, accords préalables...)... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête parcellaire, L'enquête préalable, Ordonnance d'expropriation...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal des conflits, Juridictions pénales, Tribunal de commerce...
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- 2 Jours
...les intérêts et les modalités de la procédure de conciliationIntenter un procès Après-midi Suivre les étapes de la procédure Suivre le dossierConstituer... Apprenez-en plus à propos de: Suivre le dossier, Organisation judiciaire, Démarches amiables...
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- 2 Jours
...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Refus du salariés, Valeur juridique...
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- 2 Jours
...natureConnaître les frais professionnelsCas de réintégration sociale et fiscale Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 L'élargissement... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les nouvelles, Sécurité sociale, Analyser les exonérations...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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