Cours Droit Privé (83) Var

...travail La rémunération Les causes de suspension du contrat de travail Le Droit disciplinaire de l'employeur Le licenciement (règles de procédure et de fond)...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Clauses contractuelles, Représentation des salariés, Gestion des ressources humaines...

...qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie de la formation est active et inclut l’étude de plusieurs cas pratiques pour vous aider... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Recouvrement de créances contractuelles, Gestion d'un contentieux civil...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...pour l'entreprise La vie du contrat et son exécution La modification de la situation juridique de l'employeur Le pouvoir disciplinaire de l'employeur...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Les formateurs sont des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Protection d'une oeuvre, Droit de reproduction...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie est active et se base sur de... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la responsabilité, Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Ils sont au fait des dernières mises à jour légales. La pédagogie se base sur des exercices pratiques. Cette approche concrète vous garantit une bonne... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats d'entreprise, Connaissance des contrats relatifs aux biens, Connaissance des conditions contractuelles...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...conflits et négociations : 1. Contentieux : La juridiction prud'homale. La procédure. La décision et les voies de recours. 2. Grève et négociation collective... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Cours d’appel, Affaires sociales...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...du secteur qui ont une bonne connaissance des exigences du terrain et des dernières innovations légales. La formation inclut plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de bons de commande, Rédaction de devis, Rédaction de contrats de prestation de service...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...dans la formation juridique. La formatrice est docteur en droit. Elle possède une parfaite connaissance de la veille juridique et est au fait des problématiques de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Communication de l'information juridique, Veille juridique dans une collectivité, Mise en place d'un service de veille juridique...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...