Cours Droit Privé (59) Nord

...Monnet de la Commission européenne La formation se déroule dans le cadre d'un contrat de professionnalisation avec trois jours par semaine consacrés à...

...(4 cours de 20 heures) Rédaction d'actes en droit social Droit et pratique du contentieux social Pratique du droit du travail en entreprise Pratique...

...Exemples concrets d'applications. - Le holding, instrument de levier juridique, financier, fiscal. Conditions, contraintes. - Faciliter l’acquisition...

...des collaborateurs préparant les offres. Les personnes ayant en charge la transmission des réponses à un marché public sont les principales intéressées...

...de nombreux professionnels spécialisés et reconnus pour leur savoir faire en commande publique Des universitaires spécialisés dans l'équipe pédagogique...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles...

...Les formateurs sont des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux sur les droits d'auteur, Droit d'auteur, Jurisprudence des droits d'auteur...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...(niveau requis : B2) Crédits ECTS : 60 2 semestres Liens utiles Site web de la composante Statistiques Plaquette de la formation Version imprimable Public...

...repos… - Connaitre les sanctions relatives aux différents types de harcèlements au travail - Le pouvoir disciplinaire de l’entreprise : avertissement... Apprenez-en plus à propos de: Rédiger le contrat de travail, Droit du travail, Code du Travail...

...du secteur qui ont une bonne connaissance des exigences du terrain et des dernières innovations légales. La formation inclut plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Aménagement contractuel, Rédaction de devis...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Objectifs: Permettre aux participants de cerner les bases des droits des affaires anglais et américain et leurs principaux mécanismes. Destinataires...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Connaître la législation sociale et le droit du travail français Être capable de trouver la bonne information Connaître la législation sociale et le droit... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Le contrat de professionnalisation - Le contrat de travail temporaire - Le contrat de génération Exercice pratique : analyser les faiblesses d’un contrat... Apprenez-en plus à propos de: Administration du contrat de travail, Contrats de travail, Clauses du contrat de travail...

...dans la formation juridique. La formatrice est docteur en droit. Elle possède une parfaite connaissance de la veille juridique et est au fait des problématiques de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des sources d'informations juridiques, Connaissance de la veille juridique, Veille juridique dans une entreprise...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...