Cours Droit Privé (75) Paris
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- 3 Jours
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...Ils possèdent une bonne expérience de terrain et vous prodigueront de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation se base sur des exercices... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des opérations de construction, Droit de la construction, Connaissance des marchés publics de travaux...
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- Dates au choix
...quels sont les avantages et les inconvénients ? Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Analyse de résultats...
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- 2 Jours
...la vente, les conditions de validité Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, de moyen, de faire... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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- 1 Jour
...et secteurs concernés Conventions collectives applicables Contrats et indemnisations Obligations sociales des employeurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé...
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...Matière au choix UE1 1 option(s) au choix parmi 1 Droit des sociétés commerciales (5 crédits ECTS) Droit des sociétés commerciales Entreprises en difficulté...
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- Paris Cédex 03
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...et dans la vie personnelle-privée Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable Adopter et mettre...
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- 2 Jours
...contraventions, délits, crimes L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Responsabilité pénale, Infractions pénales...
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- 2 Jours
...(mairie – privé) État des lieux Relation avec le personnel des collectivités Les Syndicats Une nouvelle direction de l’administration Compétitivité et...
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...pratiques managériales Définition et régime juridique de la notion de vie privée Textes fondateurs : droit communautaire et droit national Notion de vie... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Réseaux sociaux...
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- 1 Jour
...dérivée, composite, collective, de collaboration) Œuvres protégées : Quelle protection pour quelle Œuvre ? Œuvres classiques (photographie, image...
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- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
...loi sur le handicap du 11 Février 2005 Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs handicapés, Législation sociale, Droit social...
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...(8 crédits ECTS) Droit civil de l'immeuble (4 crédits ECTS) Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (4 crédits ECTS) Droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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...d'actions ou de parts sociales. Approfondir la pratique du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne le statut des dirigeants. Le programme de cette... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...La remise en cause du contrat La notion de bonne foi Généralités sur les pratiques commerciales Les pratiques commerciales déloyales Leurs sanctions Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
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- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun Le statut des... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Droit du travail, Droit social...
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...au choix parmi 1 Droit immobilier Fiscalité notariale appliquée UE4 Options (4 crédits ECTS) 1 option(s) au choix parmi 1 Droit immobilier Fiscalité notariale... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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- 5 Jours
...ou encore les avocats, tous ceux qui, par leurs fonctions professionnelles ou militantes, sont en relation avec les immigrés et leurs familles. Deux types...
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...Les conséquences au niveau de la filiation Le divorce réformé par la loi du 26 mai 2004 - Les conditions et les effets du divorce - Analyse de la dernière... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
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- Niveau initiation
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- 1 Jour
...prescription Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail La responsabilité du chef d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Hygiène du travail, Droit pénal, Accident du travail...
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- Paris Cédex 03
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...frais généraux amortissements et provisions plus-values Imposition du revenu catégories de revenus imposition du revenu global CSG et contributions assimilées... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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- 2 Jours
...Juristes Protection des images La loi, les usages et la jurisprudence Les critères de protection, l'originalité Les photographies, dessins, cartes...
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...Sources du droit des sociétés La notion de Personnalité morale Le contrat et les attributs de la société : dénomination, siège social, objet social Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 3 Jours
...assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne Présentation du Code du Travail Les... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Ressources humaines, Droit du travail...
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