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Cours Droit Privé (75) Paris
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...contraventions, délits, crimes L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Droit pénal, Responsabilité pénale...
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...loi sur le handicap du 11 Février 2005 Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Travailleurs handicapés, Droit du travail...
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...comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun Le statut des... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Direction de PME, Droit du travail...
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...Sources du droit des sociétés La notion de Personnalité morale Le contrat et les attributs de la société : dénomination, siège social, objet social Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- Paris Cédex 03
...d'éventuels aménagements (année préparatoire, cours supplémentaires...). L'inscription en premiére année de doctorat est prononcée par le chef d'établissement... Apprenez-en plus à propos de: Métiers du droit, Droit des affaires...
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...Juristes Protection des images La loi, les usages et la jurisprudence Les critères de protection, l'originalité Les photographies, dessins, cartes...
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...égalité, liberté dans l’entreprise, les obligations des travailleurs, la protection des travailleurs. · Le contrat de travail : du recrutement à la fin du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Professionnels du son, Gestion des compétences...
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...Code monétaire et financier Partie 2 : Analyse des documentations ISDA et FBF Les Conventions-cadres ISDA et FBF Architecture contractuelle Principaux...
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- Paris Cédex 03
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...constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes..... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- En intra entreprise à Paris
...La rupture du Contrat de Travail Formation Le Droit des représentants du personnel Formation L'impact de la législation européenne sur le Droit du Travail...
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...Les recettes commerciales accessoires Activités lucratives et non lucratives Les filiales Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Activités commerciales, Cadre légal...
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...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...
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...TVA déductible Territorialité de la TVA Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion. Droits d'enregistrement intéressant les entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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...principes et réflexes clés Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés (sites web, bibliographie) Les différentes formes juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Contrat de Travail...
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...et à évaluer l’impact de vos actions. Le formateur est un professionnel du tourisme. Il possède une très longue expérience de terrain et vous prodiguera... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des salons touristiques étrangers, Travail des agences réceptives, Vente de produits touristiques à l'étranger...
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...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...
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...La formation du salarié Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés Titre 9...
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...avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail. Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sécurité sociale, Professionnels du son...
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...judiciaire Les règles communes Le TGI et la Cour d'Appel Les autres juridictions Les expertises spécifiques Les documents de l'expertise L'arbitrage... Apprenez-en plus à propos de: Expertise d'assurance en construction, Responsabilité de la construction, Expertise en construction...
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...Les sources du droit d'auteur : les conventions internationales et européennes Les notions d'auteurs : - d'un point de vue commun - d'un point de vue... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, L'union européenne, Propriété intellectuelle...
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...du copyright La titularité des droits L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande La rémunération en droits d’auteur Le cas des créations...
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...relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...
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...sources du droit et la hiérarchie des normes Repérer le droit applicable et les juridictions compétentes Lexique des actes juridiques de l’entreprise à... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...