Activités Commerciales des Associations 1901 (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau initiation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Destinataires: Responsables d'association, personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun.
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Association
- Cadre légal
- Droit des affaires
- Fiscalité
- Associations
- Activités commerciales
- Régime fiscal
- Recettes commerciales
- Régime général
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Les Ressources de l'Association et les Activités commerciales
- Les ressources possibles d'une Association
- La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
-Absence de distribution directe ou indirecte
-La non distribution des Actifs
-Les services aux membres et aux non-membres
-La concurrence
-Les activités commerciales possibles
-Le secteur géographique
-La Règle des " 4 P"
- Les recettes commerciales accessoires
- Activités lucratives et non lucratives
- Les filiales
- Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
La Fiscalité Commerciale de l'Association
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
- Le traitement fiscal des Recettes Commerciales
- Le traitement fiscal de la lucrativité
- Les obligations légales générales
- Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
- Application des modalités du régime général
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les écritures de fin d'exercice
Les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre, les sanctions possibles
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