La propriété intellectuelle en droit européen et international...

• Les sources du droit d'auteur : les conventions internationales et européennes
• Les notions d'auteurs :

­- d'un point de vue commun
- d'un point de vue réglementaire

• Que recouvre le droit d'auteur ?

­- Les différentes catégories d'œuvres
- L'élément moral
­- L'élément patrimonial

• Les Sociétés d'auteurs : leur fonctionnement et leurs missions à l'international

• Les formalités et la protection de l'œuvre

- La notion d'œuvre à l'international
- Quelles œuvres protéger et pour quels droits ?
- La durée de la protection

• Les différents contrats d'exploitations

­- L'intérêt de l'auteur vs l'intérêt du public : deux notions divergentes
- Exemples de contrats : étude comparative d'un contrat francophone et d'un contrat anglophone

• La condition d'auteur étranger en France et en Europe

­- Le Droit commun à l'Union européenne
- Les Règles discriminatoires

• La Loi applicable au droit d'auteur : la règle de la Loi du For et ses exceptions

­- Les principes
- La pratique

• Droit d'auteur, droits voisins et liberté de circulation des marchandises et des services
• Droit d'auteur, droits voisins et concurrence
• Les Directives communautaires et leurs conséquences