Cours Droit Économique

...optez pour la formation à distance de l'Université Laval. Vous pourrez ainsi: profiter d'un grand choix de cours et de programmes concilier aisément études...

...(15h 2C) UE Séminaires thématiques (20h 4C) UE Séminaires de recherche et méthodologie de la recherche (4h 4C) UE Initiation à la recherche...

...Savoir établir un contrat et une fiche de paie Connaitre les salariés spécifiques : enfants du spectacle, salariés étrangers…) Le programme Présentation... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé...

...Avantages et limites : - des mesures conservatoires - des procédures exécutoires - Les mesures spécifiques : - pour les débiteurs étrangers...

...Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats Rédaction du contrat Principes élémentaires Stipulations initiales Stipulations relatives...

...la consommation Contrats d’agence commerciale La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales CGV et coopération commerciale Contrats fondés sur l’association...

...optez pour la formation à distance de l'Université Laval. Vous pourrez ainsi: profiter d'un grand choix de cours et de programmes concilier aisément études...

...d'autre part, de mettre en contact de façon significative les étudiants avec la pratique du droit en leur fournissant un complément de connaissances indispensables.Ainsi... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...

...d’une marque Principe de spécialité Principe de territorialité Droit de priorité Exploitation de la marque Formalisme et mesures de publicité Période Précontractuelle...

...Fusions et opérations assimilées L’abus de droit en matière fiscale L’intégration fiscale La réduction de capital La fiscalité des sociétés de personnes... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...de l’établissement bancaire. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...

...et disposant d'une expérience professionnelle de 2 années au terme du Master ; - les personnes justifiant d'un niveau de formation bac+3 et d'une expérience...

...types de demandes et Dépôts Inventions brevetables Provisional / Non-provisional Non-provisional Applications Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)...

...Différends de la consommation - Méthodes de distribution - Anglais du marché - Assurances - Concurrence - Crédit à la consommation - Contrats d’adhésion...

...respect des données personnelles, cybercriminalité, droit des réseaux. Cette pluridisciplinarité dépasse très largement les clivages entre droit public... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies...

...Télécharger le programme de la formation Télécharger le programme de la formation...

...récentes décision de l’UE en matière de dessins et modèles (validité du dépôt, utilisateur averti, conflits avec les droits antérieurs, titularité…)...

...Savoir distinguer Droit d'auteur français et Copyright - Connaître les principes qui régissent la propriété intellectuelle face aux principes économiques... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit européen, L'union européenne...

...(DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement...

...permettront l'acquisition de ces connaissances. Droit d'auteur - 30h Droit des marques - 15h Droit des brevets 15h Droit des dessins et modèles 10h Chaque...