Contrats Attachés au Droit des Brevets

Formation

À Paris

1 120 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets. Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets. Destinataires: Chefs d'entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Paris, 75000

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Journée 1 :

Introduction - Définitions

  • Les différents types de contrats
  • Les modèles de contrats
  • Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats


Rédaction du contrat

  • Principes élémentaires
  • Stipulations initiales
  • Stipulations relatives à l’objet du contrat
  • Stipulations relatives aux effets du contrat
  • Stipulations finales et vie ultérieure du contrat


Contrats spécifiques à la propriété intellectuelle

  • Remarques préliminaires
  • Les divers types de contrats
  • Les clauses importantes d’un contrat de licence
  • Règlements d’exemption


Journée 2 :

La négociation - Introduction

Préalable à la négociation

Principe de la négociation

  • Sept secrets d’une bonne négociation
  • Techniques d’argumentation
  • Les attitudes à adopter
  • Stratégies


Accords pré-contractuels

  • Les pourparlers
  • Accord de négociation
  • Lettre d’intention
  • Pré-accord (Memorandum of Understanding)
  • Accord de préférence
  • Accord cadre


Cas pratiques et QCM

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