Contrats Attachés au Droit des Brevets
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets. Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets. Destinataires: Chefs d'entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Les Avis
Le programme
Journée 1 :
Introduction - Définitions
- Les différents types de contrats
- Les modèles de contrats
- Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats
Rédaction du contrat
- Principes élémentaires
- Stipulations initiales
- Stipulations relatives à l’objet du contrat
- Stipulations relatives aux effets du contrat
- Stipulations finales et vie ultérieure du contrat
Contrats spécifiques à la propriété intellectuelle
- Remarques préliminaires
- Les divers types de contrats
- Les clauses importantes d’un contrat de licence
- Règlements d’exemption
Journée 2 :
La négociation - Introduction
Préalable à la négociation
Principe de la négociation
- Sept secrets d’une bonne négociation
- Techniques d’argumentation
- Les attitudes à adopter
- Stratégies
Accords pré-contractuels
- Les pourparlers
- Accord de négociation
- Lettre d’intention
- Pré-accord (Memorandum of Understanding)
- Accord de préférence
- Accord cadre
Cas pratiques et QCM
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Contrats Attachés au Droit des Brevets