Maîtriser la Pratique du Droit des Contrats

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des contrats. Connaître les aspects juridiques d'une négociation pré-contractuelle et comprendre ses enjeux. Apprendre à rédiger les clauses essentielles des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution. Destinataires: juristes ; toute personne en charge de la négociation et rédaction de contrats

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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Les Avis

Le programme

I. Rappel des principes généraux du droit des obligations

A. La classification des contrats

1. Les différents contrats

2. Les particularités des contrats d’adhésion

3. Le droit commun des contrats et les contrats spéciaux

B. La formation du contrat

1. Les conditions de validité (le consentement, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite)

2. La sanction de validité des contrats

C. Les effets du contrat

1. entre les parties

2. à l'égard du juge

3.à l'égard des tiers

D. L'inexécution du contrat

1. La responsabilité contractuelle

2. La mise en oeuvre de la responsabilité

3. Les clauses influant sur la réparation

4. L'exception d'inexécution et la résolution

E. La loi du 17 juin 2008 : réforme de la prescription civile

II. La phase pré-contractuelle

A. La négociation : les règles essentielles à connaître

1. Le processus de formation du consentement

2. Les pourparlers informels

3. Les pourparlers formalisés (les contrats préparatoires)

4. Les promesses de contrat

B. Les étapes de la négociation

1. Les documents pré-contractuels usuels

2. Contrôle de la capacité juridique des parties

3. Choix des contrats préliminaires associés aux pourparlers

C. Les obligations liées à la phase de négociation

1.Sincérité, bonne foi, liberté… : analyse de la portée de ces notions

2. La sanction judiciaire en cas de violation

3. L’importance de la confidentialité des informations échangées

./..

III. La phase contractuelle

A. Les principaux contrats de l'entreprise et les règles applicables

1. Les contrats en vue de la distribution (agent commercial, contrat de coopération commerciale, contrats de concession et de franchise, contrat de distribution sélective

2. Les contrats de fournitures de biens (contrat de location, contrat de vente)

3. Les contrats de prestation de services (contrat de sous-traitance et contrat de

transport)

B. Conclure et rédiger un contrat en toute sécurité

1. Les préalables essentiels à la formation du contrat : portée des obligations d'information et du devoir de conseil

jours2. L'architecture d'un contrat et la hiérarchie des différents documents annexés

3. Les clauses essentielles d'un contrat

- Les définitions

- L'objet du contrat

- Le prix et les modalités de paiement

- Les clauses de hardship, sauvegarde, révision, renégociation

- Les pénalités et astreintes

- Le transfert de propriété et des risques

- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

- La force majeure

- Les clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité

- Les clauses de durée et de renouvellement

- Les clauses de rupture du contrat

- Les clauses de gestion des litiges : règlement amiable ou contentieux

- Les clauses spécifiques à certains contrats (clauses de réserve de propriété, les garanties légales,...)

IV. L'inexécution du contrat

A. Appréhender et gérer l'aléa de la force majeure

B. L’efficacité des clauses pénales

C. Choisir entre Conciliation, médiation, arbitrage

D. Outils juridiques adéquats : exécution forcée ou résolution du contrat

E. Réagir face à une procédure collective

V. La gestion dans le temps de la relation contractuelle

A. La cession / le transfert de contrats

1. Clause insérée dans le contrat

2. Absence de clause

B. Les contrats de l’entreprise en difficulté

1. Les difficultés liées à l’ouverture d’une procédure collective

2. Le sort réservé aux contrats

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