Contrats Attachés Aux Droits D'auteur

Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles

• Principes régissant le droit d’auteur
• Principes régissant les droits voisins
• Le droit sui generis des bases de données
• Principes régissant le droit des dessins et modèles

Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet

• L’oeuvre multimédia
• La protection d’un site internet par le droit d’auteur

Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes

• Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
• Application aux éléments d’une œuvre multimédia

Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques

• Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
• Concevoir un contrat informatique
• Rédiger un contrat de licence de logiciel
• Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web