Maîtriser la pratique du droit des contrats

Programme

Programme

• Technique contractuelle
• Conclusion des contrats
• Exécution des contrats
• Groupes de contrats
• Promesse de vente
• Contrats d'affaires
• Contrat international

Moyens pédagogiques :

- Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
- Recherche jurisprudentielle, analyse des contrats.

Modalités de validation :

Examen écrit final de 2h. La dernière séance est consacrée à la correction

Les unités d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du :

• Certificat de compétence en Droit des affaires proposé en totalité en cours en journée
• Diplôme de responsable juridique proposé en commun par les chaires de droit des affaires et de droit social.