Droit des contrats chinois

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les spécificités et logiques chinoises des contrats.

• Rédiger et négocier des contrats soumis au droit chinois.

• Assimiler les spécificités chinoises en matière d’exécution des contrats et de règlement des litiges contractuels.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les spécificités des contrats de droit chinois et de prévenir leurs difficultés d'application en apportant des solutions qui peuvent être comprises par des cocontractants chinois.

Cerner les spécificités des contrats en Chine

Définir les principes du droit des contrats en Chine

• Mesurer les difficultés d’application : la force obligatoire du contrat et ses limites

• Utiliser au mieux un contrat dans ses relations avec des partenaires chinois

Identifier les spécificités chinoises

• Cerner les règles de validité au regard des exigences d’approbation administrative et d’enregistrement

• Mesurer les contraintes liées au contrôle des changes

• Choisir la langue des contrats

• Intégrer les règles d’ordre public en Chine

Étude de cas : analyse d’un contrat de société mixte sino-étrangère

Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats

Définir la terminologie et les règles contractuelles chinoises

• Maîtriser le « style » des contrats

• Identifier les règles de rédaction contractuelle

Intégrer les principes de négociation en Chine

Se protéger tout en construisant la confiance

Étude de cas : analyse d’un contrat de distribution

Maîtriser la fin du contrat et le règlement des litiges

• Mettre fin à un contrat ou négocier son évolution : éviter les contentieux

• Choisir entre les juridictions chinoises ou l’arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges

• Expériences pratiques de règlement de situations contentieuses en Chine

Étude de cas : analyse de la rupture d’un contrat de travail

Optimiser la fiscalité des contrats

• Cerner les principes de fiscalité chinoise : TVA, business tax, impôt sur le revenu des entreprises

• Définir la fiscalité des revenus en provenance de Chine : imposition d’un établissement stable, retenue à la source, règles de non-double imposition selon la Convention fiscale franco-chinoise

• Rédiger les contrats en fonction des pratiques d’imposition en Chine

Étude de cas : analyse d’un contrat de licence de technologie et de savoir-faire

Public concerné

• Responsables internationaux
• Responsables juridiques et juristes
• Toute personne impliquée dans des partenariats avec la Chine

Prérequis

Être impliqué dans des relations avec des partenaires chinois.

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 3/06/2016
• » 30/11/2016