La Gestion des Contrats de Travail

Le recrutement de nouveaux collaborateurs implique la signature et la gestion de contrats de travail. La législation, en droit du travail, est pointilleuse. Aussi, la formation proposée vous donnera les clés d'une gestion efficace et diminuera les risques de contentieux.

Objectifs
- Choisir le contrat adapté
- Elaborer les contrats en y insérant les clauses nécessaires
- Diminuer les risques de contentieux en cas de rupture

Programme
La recherche d'informations juridiques
- L'articulation entre les différentes sources de droit du travail
- Effectuer une recherche sur Légifrance.
- Exercice : comprendre et analyser un arrêt de la Cour de Cassation

Sécuriser la signature du contrat de travail
- Les différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiel, Contrat aidés, Stage...
- Le formalisme contractuel
- Les mentions obligatoires
- Les clauses spécifiques du contrat de travail : clause de non concurrence, clause de dédit-formation...
- Exercice : étude d'un contrat de travail.

L'exécution du contrat de travail
- Le temps de travail : un imbroglio juridique.
- La rémunération : salaire et périphériques. Aligner sa masse salariale sur son budget.
- Le lieu de travail : droits et obligations des salariés. La clause de mobilité.
- Distinction entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat.
- L'absence des salariés : une gestion au quotidien.
- Les règles applicables en cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail...)
- La formation : le respect des règles fondamentales
- Exercice : Calcul de RTT, analyse de cas pratiques.

Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
- Les différentes formes de fautes
- La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire : le respect d'un formalisme strict.
- Le licenciement pour motif personnel : licenciement pour faute ou autre motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle...)
- Le licenciement économique : les différentes procédures.
- Exercices : remise de documents types et rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave.

Pedagogie
Le stage est basé sur des cas concrets et analyses de jurisprudences.
Des documents types seront remis pour que la mise en oeuvre, à l'issue de la formation, soit la plus optimale possible.