Cours Droit Économique (75) Paris

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...Vous êtes Salarié du secteur culturel et/ou artistique. Toute personne désirant se reconvertir professionnellement ou se spécialiser afin de concevoir... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé...

...La négociation - Introduction Préalable à la négociation Principe de la négociation Sept secrets d’une bonne négociation Techniques d’argumentation Les...

...Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client Les personnes physiques : tutelle... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...

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...de l'expérience pour réduire la durée du parcours normal de 120 crédits. Le cycle M2 mention Actuariat est ouvert aux : - titulaires du M1 d'Actuariat du CNAM...

...et garanties des parties Contrat de licence Définition Licence de marque – objet exclusif du contrat Licence de marque dans des contrats plus complexes...

...d'un point de vue réglementaire Que recouvre le droit d'auteur ? ­- Les différentes catégories d'œuvres - L'élément moral ­- L'élément patrimonial Les Sociétés d'auteurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, L'union européenne, Propriété intellectuelle...

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...brevetabilité aux US Réponse à Office Action / Interviews Délivrance et annuités RCE et Appeal Actions de tiers Corrections post-délivrance Interferences...

...Objectifs: Connaître le système fiscal français. Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations. Destinataires: Toute personne souhaitant...

...du conseil en propriété industrielle Cas pratique : identification de l'état de la technique dans les bases brevets et recherche d'antériorités 3...

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...Un support de formation complet comportant l’analyse des décisions sera remis à chaque participant...

...Objectifs: Mieux maîtriser les principes théoriques et pratiques de la négociation. Améliorer la rédaction des contrats en matière de brevets...

...payantes et gratuites Les autres sources d’information technologique : presse économique, sites spécialisés, bases de projets Revue des principaux champs...

...(dépôt national, communautaire, international) Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer Durée...

...pertinents dans les bases de données Recherches dans les bases brevets avec les participants Créer de nouvelles solutions techniques Utiliser les brevets...

...Marque communautaire Marque internationale, Arrangement et Protocole de Madrid Délai de priorité Gérer et optimiser un portefeuille de marques L’architecture de marque...