Marques et Design

Pourquoi se protéger ?

• Rappel des enjeux

Comment se protéger et à quelles conditions ?

• Marques
  • Présentation des différents types de marques
  • Objet et critères de protection
  • Les recherches à effectuer
  • Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
  • Durée des droits
• Dessins et modèles : problèmes de divulgation, exclusions de protection
  • Objet et critères de protection
  • Que déposer ?
  • Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
  • Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
  • Durée des droits
• Droit d’auteur
  • Catégories et nature des œuvres
  • Conditions de protection
  • Preuve des droits
  • Les attributs du droit d’auteur
  • Titularité des droits d’auteur
  • Durée des droits

La complémentarité des droits

Cas pratique

• Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design

Conclusion : rappel des points clés