Marques, dessins et modèles : protéger, valoriser et défendre ses droits
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Intégrer tous les mécanismes de la protection par la marque et les dessins et modèles Acquérir une vision stratégique du dépôt et de la gestion des marques /dessins et modèles Protéger et valoriser son portefeuille de marques /dessins et modèles
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Utilité et efficacité de la protection par la marque, par les dessins et modèles
Partage de pratiques : identifier les enjeux des différents systèmes de protection
2. Conditions d'enregistrement d'une marque et critères de choix d'une marque
- signes possibles et limites
- risque de déchéance pour absence d'usage
- quel retour sur investissement ?
3. Dessins et modèles : quelles apparences protéger et pourquoi ?
- apparences protégeables et limites
- règles de cumul de protection avec le droit d'auteur
- quel retour sur investissement ?
4. Dépôt d'une marque / d'un dessin et modèle
- identifier les antériorités
- assurer une protection nationale efficace
- procédure de délivrance (France, OHMI) et extensions à l'étranger
- rôle des ressources internes, du conseil en propriété industrielle ou de l'avocat
5. Les portefeuilles de marques / dessins et modèles : gestion et valorisation
- coûts d'acquisition, coûts masqués et coûts réels
- renouvellement, preuves d'usage, surveillances des titres de tiers et oppositions
- modèles pour mesurer la valeur des marques / dessins et modèles
- stratégies de valorisation : cessions, licensing in et out / contraintes et avantages des différents systèmes
6. Contrefaçon et liberté d'exploitation : comprendre, prévenir et agir
- actes interdits et sanctions : en droit français, communautaire, européen et USA
- interactions avec le droit de la concurrence
- veille concurrentielle : découvrir et identifier les contrefacteurs
- quelle juridiction saisir ?
- quelles règles de preuve pour quel contrefacteur ?
- agir ou non en contrefaçon : quel investissement et quel retour ?
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