Déposer et protéger ses marques

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international.
• Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques.
• Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une stratégie de dépôt et de protection de vos marques.

Acquérir des droits sur une marque

Cerner les conditions de validité d'une marque
• Les signes susceptibles de constituer une marque
• L'appréciation du caractère distinctif de la marque
• La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible
Identifier les formules de protection existantes
• Le système national et les systèmes régionaux (communautaire et international) : avantages et inconvénients
Les spécificités de la protection des marques sur internet

Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque

Les recherches d'antériorité
• À l'identique
• Par similitude
La demande d'enregistrement en pratique
• Les démarches à accomplir et le coût
La procédure d'opposition
• Les frais à prévoir et les recours possibles
Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
• L'enregistrement international d'une marque auprès de l'OMPI avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
• L'enregistrement communautaire d'une marque auprès de l'OHMI
Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût

Conserver et exercer des droits sur une marque

La conservation des droits
• Les effets et limites de la marque enregistrée
• L'épuisement du droit des marques
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
• Les licences de marque
• La cession et le nantissement d'une marque
• Évaluer le coût et la valeur de la marque
• Les déductions des frais investis dans la marque

Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage
Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
• La surveillance des dépôts
• La recherche d'antériorité avant adoption
• Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits…
Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
• Action judiciaire
• Procédures de saisie en douane
• Négociation amiable
Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques
Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Chefs de produits
• Responsables marketing
• Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques

Prérequis

Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 31/03/et 1/04/2016
• » 3 et 4/10/2016
• » 1 et 2/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation efficace et adaptée avec un formateur de qualité. Anne L.
BOUCHARD PERE ET FILS Je ne peux donner qu'une appréciation sans nuance à cette formation : excellente. Formation très concrête, interactive et passionnante parce que faite par un passionné qui veut transmettre. Odile D.
ERAMET