La protection et l'exploitation des droits d'auteur

Programme

1. Définition et critère de distinction d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur
   • Les différents types d’œuvres et les cas spécifiques des œuvres collectives, dérivée, …
   • Les idées et les concepts : peut-on les protéger ?
   • Qui bénéficie des droits d’auteur ?
   • Le cas particulier des créations des salariés
   • Savoir reconnaître les droits voisins du droit d'auteur
2. Les prérogatives conférées par le droit d'auteur
   • Le droit moral et les droits patrimoniaux
   • La durée des droits
   • Les exceptions légales à la contrefaçon : copie privée, citation, cercle de famille…
   • Illustrations à partir de la jurisprudence récente
3. Exploitation et défense d’une œuvre protégée par le droit d'auteur
   • Les modes d’exploitation : exploitation directe, contrat de cession, …
   • La cession des droits et la rémunération de l'auteur
   • Le contrat de cession : maîtriser les clauses sensibles
4. Savoir optimiser la protection de ses droits
   • Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures : intérêt ?
   • Les dispositifs de protection technique
5. Réagir efficacement aux contrefaçons et au piratage
   • Savoir identifier les actes répréhensibles
   • Agir dans les délais
   • Agir efficacement en contrefaçon de droits d’auteur
   • Les impacts procéduraux liés aux spécificités du numérique
6. Les bases de données
   • La dualité des techniques de protection droits de l’auteur /droits du producteur
   • État des lieux de la jurisprudence
7. Le cas particulier des logiciels
   • Le régime de protection des logiciels par le droit d’auteur
   • Droit d'auteur et brevet : les critères de choix de la protection adaptée
   • Le cas particulier des logiciels libres
8. Droit d'auteur dans la société de l'information et impact de la révolution Internet
   • Le régime des liens hypertextes
   • Comment faire respecter son droit à l'étranger ?
   • Les personnes responsables : qui poursuivre ?
   • Les réformes récentes du droit d'auteur (loi DADVSI, loi HADOPI...)
   • Les nouvelles exceptions et la conciliation avec les mesures techniques de protection