Défendre et Protéger ses Marques sur Internet

Introduction générale

• Le système des noms de domaine
• Les évolutions en cours dans le système de nommage
• Les évolutions dans l’utilisation d’internet

Les atteintes sur Internet

• Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
• Phishing et pharming
• Contrefaçon et tromperie
• Fausse affiliation
• Atteinte à l’image
• Autres cas : pornographie, détournement de clientèle, réseaux sociaux

L’usage de la marque par des tiers légitimes

• L’usage par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs
• L’usage à titre d’information
• L’usage à titre de critique ou de parodie

La défense des droits de marque sur Internet

• Les stratégies de défense
  • La détection des atteintes : organiser sa veille
  • Définir le périmètre de défense, formaliser sa politique et mettre en place les procédures à appliquer
• Les moyens d’action
  • Les noms de domaine : procédures extrajudiciaires
  • Les sites au contenu litigieux : les voies d’action
  • Les procédures judiciaires

La protection des droits de marque sur Internet

• La stratégie :
  • Définir une politique de réservation d’identifiants sur internet
  • Définir les règles de mise en ligne de contenu
  • Formaliser et mettre en place les procédures de réservation
• La gestion au quotidien
  • Gestion d’un portefeuille d’identifiants sur les réseaux sociaux
  • Valider et contrôler l’utilisation de la marque par les tiers, contrôler les contrats de prestation