Défendre et Protéger ses Marques sur Internet
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Sécuriser la présence d'une entreprise sur internet. Mettre en place une politique de défense et de protection des marques sur internet. Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées. Destinataires: Juristes PI en cabinet ou en entreprise, responsables marketing, communication ou e-commerce en entreprise, responsables informatique.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître les bases juridiques en matière de propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur).
Les Avis
Le programme
Introduction générale
- Le système des noms de domaine
- Les évolutions en cours dans le système de nommage
- Les évolutions dans l’utilisation d’internet
Les atteintes sur Internet
- Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
- Phishing et pharming
- Contrefaçon et tromperie
- Fausse affiliation
- Atteinte à l’image
- Autres cas : pornographie, détournement de clientèle, réseaux sociaux
L’usage de la marque par des tiers légitimes
- L’usage par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs
- L’usage à titre d’information
- L’usage à titre de critique ou de parodie
La défense des droits de marque sur Internet
- Les stratégies de défense
- La détection des atteintes : organiser sa veille
- Définir le périmètre de défense, formaliser sa politique et mettre en place les procédures à appliquer
- Les moyens d’action
- Les noms de domaine : procédures extrajudiciaires
- Les sites au contenu litigieux : les voies d’action
- Les procédures judiciaires
La protection des droits de marque sur Internet
- La stratégie :
- Définir une politique de réservation d’identifiants sur internet
- Définir les règles de mise en ligne de contenu
- Formaliser et mettre en place les procédures de réservation
- La gestion au quotidien
- Gestion d’un portefeuille d’identifiants sur les réseaux sociaux
- Valider et contrôler l’utilisation de la marque par les tiers, contrôler les contrats de prestation
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