Propriété INtellectuelle et Maitrise des Risques Juridiques - Spécificité de l'Open Source

Objectifs :

• Introduction à la Propriété Intellectuelle dans les NTIC
• Description des différentes licences Libres
• Impacts des licences libres dans la mise en oeuvre de stratégies OpenSource

Public visé :

• Éditeur, Dirigeant , Directeur juridique, Juriste
• Directeur informatique, DSI, Chef de Projet informatique / utilisateurs
• Directeur Administratif et Financier

Durée : 1 jour (7h)

Prix : 900 €

1- Introduction à la Propriété Intellectuelle dans les NTIC

Étude générale des droits exclusifs
Focus sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des NTIC

• Droit des logiciels
• Sites internet
  Situer les licences libres/OpenSource vis-à-vis de la Propriété Intellectuelle

2- Description des différentes licences Libres
Origines, évolutions actuelles et futures des licences libres - écosystème productif
Les différentes typologies de licences libres/OpenSource

• Typologie
• Contextualiser et agencer les licences
• Compatibilité et familles de licences

3- Impacts des licences libres dans la mise en oeuvre de stratégies OpenSource
Situer les licences libres/OpenSource vis-à-vis de la Propriété Intellectuelle
Cohabitation entre juridique et technique

• apport du juriste dans le processus décisionnel
• apport du développeur pour la résolution des compatibilités

Questions ouvertes

Le formateur, Benjamin JEAN, est juriste et expert juridique OpenSource pour Linagora et la FniLL (Fédération Nationale de l’Industrie du Logiciel Libre). Il est également Chargé de mission Propriété Intellectuelle à Sciences Po et Conseiller juridique au sein de cabinets d’avocats.

Il anime plusieurs groupes de travail en rapport avec les problématiques juridiques de l’OpenSource (FniLL, Syntec Informatique, etc.) et co-organise, depuis 2 ans maintenant, EOLE (Open source Law Event).

Très impliqué au sein des communautés du Libre, il est administrateur d’associations et est co-fondateur de Veni Vidi Libri, association de vulgarisartion et de promotion de l’usage des licences libres et open source.