Protéger son activité : la propriété intellectuelle, industrielle et les brevets

Protection du patrimoine intellectuel de l'entreprise

Les divers outils de la protection intellectuelle et des inventions, de l’innovation à la commercialisation :
brevets, marques, dessins et modèles
avantages et contraintes

Le cadre institutionnel :
protection en fonction du nombre d'auteurs
limites de la protection
droits d'auteurs d'un point de vue moral et patrimonial : exploitation et sanctions dans un contexte de libre circulation des biens et du droit de la concurrence

Historique, enjeux et intérêts pour la recherche
Stratégies et politique de protection :
analyser son système de protection
spécificités des domaines
inventions des salariés
valorisation des innovations par l'achat et la vente de technologies et par le droit des contrats
droits, publications et brevets
Le droit communautaire et international

En France :
avantages et contraintes de la protection
critères de brevetabilité : conditions, exclusions
obtenir les droits en France : procédures de demande, outils de recherche, inventions des salariés, délivrance du brevet
A l'étranger :
droit de priorité
dépôts
obtenir le brevet européen par l'Office Européen des Brevets
Respect des droits : exercice et défense des droits, gestion d'un portefeuille de brevets, exploitation, contrats, action en contrefaçon, étude des brevets concurrents, liberté d'exploitation
Commercialiser l'invention brevetée :
cession du brevet
licence en brevet
apport du brevet en société