Gérer les inventions des salariés

Contenu :
• État des lieux
- influence des relations de travail :
organisation, facteur humain et contrats
- situations à risques
- identifier l’inventeur et gérer les autres contributeurs
à un projet d’invention
• Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain
- propriété intellectuelle et droit du travail : loi applicable,
critères d’attribution de la propriété des inventions
à l’entreprise, modalités de cession des créations
à l’entreprise
- influence des conventions collectives
- cas particulier des stagiaires
- rémunération de l’inventeur
• Comment organiser la cession des droits en pratique ?
- check-list des précautions contractuelles à envisager
en amont
• Aperçu de la procédure en cas de conflit
- rôle de la CNIS
- analyse de la jurisprudence récente