Pratique Juridique Des Contrats Attachés Au Droit Des Brevets

Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats

Négociation et accords précontractuels

• Préalables à la négociation
• Principes de négociation
• Accords précontractuels
  • Accord de négociation
  • Lettre d’intention
  • Pré-accord
  • Accord de préférence, accord cadre

Grands types de contrats attachés au droit des brevets et clauses importantes

• Accord de confidentialité
• Contrats de licence de brevet
• Contrats de transfert de savoir-faire
• Contrats de recherche et de développement

Contrats attachés au droit des brevets et droit communautaire

Cas pratiques